CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE LIEUX DE RENCONTRE

- Vous déclarez être un homme, un couple ou une femme majeure.

- Vous déclarez respecter la loi (pas d'annonce ou propos de pédophilie ou à caractère vénal).

- Vous déclarez ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser  sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte à la protection des mineurs.

- Vous déclarez ne pas utiliser les services du site lieux de rencontre à des fins de prostitution ou de racolage.

Dans l'hypothèse où une atteinte serait portée à l'encontre de l'un des utilisateurs par un autre utilisateur du site lieux de rencontre  (notamment en lui envoyant un message à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence), l'utilisateur lésé pourra en faire état auprès du webmaster  du site.

En cas de plainte par l'un des utilisateurs, le message incriminé sera transféré au modérateur du site qui pourra décider de supprimer le compte de l'utilisateur à l'origine de l'atteinte. Dans tous les cas, le site lieux de rencontre se réserve le droit   de réclamer des dommages et intérêts en réparation des préjudices qu'il aurait subis ou que l'un de ses partenaires aurait subis.

Le site lieux de rencontre ne pourra être tenu responsable des éléments que l'utilisateur divulgerait de sa propre initiative.

Lieux de rencontre garantit que les informations personnelles fournies lors de l'inscription par l'utilisateur ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées.

Le site lieux de rencontre assure le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services. Par conséquent, le site lieux de rencontre doit être considéré comme un hébergeur de contenus au sens de l'article 6 de la loi n°2004 -575du 21 Juin 2004. En cette qualité de fournisseur d'hébergement et conformément à l'article 6.1.7.de la loi n°2004-575 le site lieux de rencontre n'est soumis à aucune obligation générale de surveillance.

L'utilisateur reconnaît expressément que les contraintes liées à internet ne permettent pas au sitelieux de rencontre de garantir la disponibilité et la sécurité permanente des transmissions de données sur le site.

Lieux de rencontre ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison d'un dysfonctionnement où d'une impossibilité d'accès au site imputable au fournisseur d'accès de l'utilisateur , à un encombrement du réseau internet , à un matériel non adapté ou à toute autre circonstance étrangère au site lieux de rencontre.

Lieux de rencontre ne saurait être tenu responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations fournies par les utilisateurs du service, ni des éventuelles conséquences susceptibles d'en découler.

En cas de divulgation ou d'usurpation des éléments d'identification d'un utilisateur par un tiers, l'utilisateur sera responsable de toutes les actions ou déclarations faites au moyen de son compte personnel d'utilisateur, qu'elles soient frauduleuses ou non.

Dans l'hypothèse où la responsabilité du site lieux de rencontre serait recherchée concernant le manquement par un utilisateur au respect de la loi ou de la présente charte d'utilisation, ce dernier s'engage à garantir au site lieux de rencontre contre toute condamnation prononcée à son encontre.

Enfin le site lieux de rencontre dégage toute responsabilité en cas de rencontres entre utilisateurs, quand bien même ces rencontres auraient été rendues possibles par l'intermédiaire du site de lieux de rencontre. A cet égard, il est particulièrement recommandé aux utilisateurs de prévenir une personne proche ou de choisir un lieu public lors d'une première rencontre physique.

Autorisation de diffusion des photographies, videos et textes.

Vous autorisez le site lieux de rencontre à diffuser gratuitement toute photographie, video ou texte que vous rendez accessible sur le site lieux de rencontre. Dès lors vous consentez au site lieux de rencontre une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachée au contenu que vous fournissez.

Vous êtes par ailleurs informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'internet, les données transmises notamment toute photographie, video ou texte mis en ligne par les utilisateurs, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou piratage, ce dont nous ne saurions être tenus responsables. Par conséquent, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données.

Les utilisateurs sont responsables des contenus qu'ils mettent en ligne et s'engagent à ce que les informations publiées ne violent pas de dispositions légales ou réglementaires en vigueur et, notamment les dispositions relatives au droit d'auteur.

Ainsi en postant une photographie, une video, un texte, un son, un commentaire ... sur le site lieux de rencontre il vous appartiendra de vous assurer que la diffusion de ce contenu ne constitue pas :

Une atteinte aux personnes et au respect de la vie privée ou  une atteinte à l'ordre public. Ainsi  en mettant une photographie, une video, un texte, un commentaire en ligne, vous garantissez détenir tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants droit concernés. Par conséquent aucune action ne pourra être intentée à l'encontre du site lieux de rencontre pour le non respect par l'utilisateur de l'une de ces dispositions.

Si l'une des stipulations des présentes s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite  sans pour autant entraîner la nulité de cette charte ni altérer la validité de ses autres dispositions.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification ou de suppression des données vous concernant. Pour toute demande adressez vous à admin@lieux-de-rencontre.com